Termes et conditions

Conditions Générales de Vente - SP Bâtiment

Dernière mise à jour : 6 février 2026

SP Bâtiment, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 79185634700012, siège social au 86 bis chemin des Nacelles, 34340 Marseillan Plage, représenté par Peltin Scott, téléphone 06 31 02 85 45, email sp.bâtiment6@gmail.com.

Assurance décennale : à compléter avec ton assureur et n° police si applicable.

En acceptant ce devis ou en passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV qui prévalent sur tout autre document.

1. Objet

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de travaux de bâtiment et construction métallique (neufs, rénovations, réparations, métallerie) réalisées par SP Bâtiment pour des clients professionnels ou particuliers.

2. Devis et commande

    •    Tout travaux fait l’objet d’un devis gratuit détaillé (nature, quantité, unitaires HT, total HT/TTC, durée prévisionnelle).

    •    Le devis est valable 30 jours. Sa validation écrite (signature + mention manuscrite “Bon pour accord” + acompte 30%) vaut acceptation des CGV et commande ferme.

    •    Prix HT majorés de 20% TVA (artisanat, travaux chez particuliers).

3. Prix et paiement

    •    Prix ferme du devis, sauf imprévus (ex. : vices cachés + avenant écrit).

    •    Paiement : 30% à commande, 40% à mi-chantier, 30% à réception chantier (chèque, virement, espèce <1000€).

    •    Échéances strictes : retard = pénalités 1,5%/mois + indemnité forfaitaire 40€ (art. L441-10 Code commerce).

    •    Indexation possible sur BT (CAPEB) pour chantiers >6 mois.

4. Exécution des travaux

    •    Planning indicatif, tenu sauf force majeure (intempéries, grève).

    •    Chantier propre, matériel fourni par SP Bâtiment. Client assure accès, eau/électricité, nettoyage ext.

    •    Modifications : avenant écrit payé à réception.

    •    Réception : contradictoire avec PV signé. Réserves motivées par LRAR sous 8 jours, sinon parfaite réception.

5. Garanties

    •    Biennale (2 ans) sur gros œuvre/équipements.

    •    Décennale (10 ans) sur stabilité/étanchéité (loi Spinetta).

    •    Satisfait ou remboursé : 14 jours pour devis non démarrés (droit de rétractation hors urgence).

6. Responsabilités

    •    SP Bâtiment n’est pas responsable des dommages dus à un vice du sol ou non-respect des consignes client.

    •    Client prévient des installations (électricité, gaz) avant travaux.

7. Litiges

    •    Droit français. Tribunal de Sète compétent.

    •    Médiation gratuite CAPEB en cas de désaccord (www.capeb.fr).

8. Droit de rétractation

14 jours pour retirer d’un devis signé à distance (hors urgence ou devis >5000€ travaux).

Contact : Peltin Scott - 06 31 02 85 45 - sp.bâtiment6@gmail.com

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